Mentions Légales
Vebaflor
SARL au capital social de 40 000 €
SIRET : 305 663 122 00011
NAF : 47.76Z
RCS : Meaux 305 663 122
Siège social : Rue des Fleurs 77178 OISSERY
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.vebaflor.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Vebaflor
Responsable publication : contact@vebaflor.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Antoine VIET – contact@vebaflor.com
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Délégué à la protection des données : Antoine VIET – contact@vebaflor.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://www.vebaflor.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par https://www.vebaflor.com, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur.
3. Description des services fournis
Le site internet https://www.vebaflor.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Vebaflor s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de partenaires tiers.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, sans virus et avec un navigateur mis à jour.
Le site est hébergé dans l’Union Européenne, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’hébergeur (OVH) garantit la continuité du service 24/7 mais peut interrompre temporairement l’accès pour maintenance ou amélioration. Ni https://www.vebaflor.com ni l’hébergeur ne peuvent être tenus responsables de problèmes d’accès dus à des dysfonctionnements réseau ou matériel.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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6. Limitations de responsabilité
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Des espaces interactifs (ex. : formulaire de contact) sont à disposition. Vebaflor se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure, tout contenu y contrevenant à la loi française (notamment les propos racistes, injurieux, diffamants ou pornographiques).
